CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES CLIENTS PRIVÉS.


 Les présentes Conditions Générales de Vente pour les particuliers constituent le Contrat applicable à la vente de services proposés à la fois pour la vente directe en magasin et pour les ventes effectuées via le site Internet FLOW CHECK appartenant à FLOW CHECK DIVING , SL, ayant son siège social au numéro 13 de la rue Cardenal Reig, CP 08028 à Barcelone, et le numéro CIF B-73625485.

1. OBJET

FLOW CHECK BUCEO, SL fournira au client le service technique autorisé pour la révision des équipements de plongée, ainsi que la vente du matériel demandé.

2. PROCÉDURE DE PASSATION DES MARCHÉS

Le Client demandera la vente ou le service demandé en remplissant le formulaire web mis à sa disposition sur cette page. Pour la retour de votre demande, vous devez préalablement accepter la Politique de confidentialité, les Mentions légales et les présentes Conditions Générales de Vente et de Contrat de Services.

Une fois le formulaire de demande soumis, le Client recevra un e-mail dans les vingt-quatre heures ouvrables suivant la réception de la demande, confirmant la réception de l'acceptation.

Le Client doit informer FLOW CHECK BUCEO, SL de toute modification de ses données. Pour corriger toute erreur ou modifier les données fournies via notre formulaire de demande de service, envoyez-nous un e-mail à l'adresse administracion@flowcheck.es, en incluant dans le sujet la référence 'MOD DATA'. Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi 34/2002 du 11 juin relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, FLOW CHECK BUCEO, SL informe le Client qu'il ne déposera pas le document électronique dans lequel le contrat est formalisé, le Client pouvant accéder en permanence aux présentes Conditions Générales via cette page, les sauvegarder et les photocopier. Cet accord est formalisé en langue espagnole. Si ces conditions contractuelles sont accessibles dans d'autres langues, en cas de contradiction, les dispositions de la version espagnole prévaudront.

3. TARIFS ET MODE DE PAIEMENT

Le Client paiera à FLOW CHECK BUCEO, SL les montants pour le Service fourni selon les tarifs détaillés dans la section "BOUTIQUE" sur la page www.flowcheck.es. Les tarifs comprennent la TVA. Le paiement sera effectué à l'avance par virement bancaire sur le numéro de compte fourni par FLOW CHECK BUCEO, SL une fois la prestation du service ou l'achat d'articles demandé. Exceptionnellement, le paiement sera autorisé avant l'expédition de l'équipement, qui sera effectué par virement bancaire ou opération avec une carte de crédit validée ou une plateforme de paiement autorisée. L'équipement collecté dans le magasin physique peut être payé en espèces au moment de l'enlèvement ou de l'achat dans le magasin.

Tous les achats d'articles, à l'exception de la sous-traitance de services, qui sont effectués par commande seront payés en totalité à l'avance et par les mêmes moyens que ceux décrits au paragraphe précédent.

Les tarifs publiés sur ce site ont une valeur contractuelle à l'exception d'une erreur d'édition ou d’une manipulation externe et / ou malveillante détectée sur le site www.flowcheck.es. FLOW CHECK BUCEO, SL se réserve le droit de faire un devis préalable et de demander son acceptation dans la passation de certains services, pouvant demander le paiement préalable d'une partie ou de la totalité des services, les devis seront envoyés par email ou seront proposés en magasin.

4. FRAIS D'EXPÉDITION

Les frais d'expédition, selon les tarifs des colis détaillés sur www.flowcheck.es, seront en tout état de cause à la charge du client, la société de transport étant l'une de celles désignées par FLOW CHECK BUCEO, SL y compris celles relatives à la période de garantie des services fournis. En option, le client peut demander le retrait de son matériel dans les mêmes conditions que les envois. Les prix indiqués sur le site Internet de FLOW CHECK BUCEO, SL sont approximatifs et peuvent varier en fonction du poids du colis et / ou de son volume. FLOW CHECK BUCEO, SL n'a aucune obligation d'informer le client de l'augmentation des coûts de la réception de l'équipement, étant de la responsabilité du client de connaître le poids et le volume de l'équipement expédié. Les frais d'expédition dans les ventes de matériel, le cas échéant, seront à la charge de l'acheteur et seront budgétisés au moment de la demande de devis ou à la demande du client, étant le pouvoir de FLOW CHECK BUCEO, SL dechoisir la société de transport.

5. LIVRAISON ET DÉLAIS DE TRAVAIL

Les équipements de plongée, tant dans la sous-traitance que dans l'achat d'articles, seront considérés comme livrés lorsqu'ils auront quitté nos locaux. Le Client, à réception du matériel, sera obligé de l'examiner en cas de dommage ou s’il est incomplet, auquel cas il devra en informer par écrit l'agence de transport dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures à compter de la réception.

6. RENONCIATION À LA PROPRIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT DÉPOSÉ

Les clients qui ne récupèrent pas leur matériel dans un délai d'au moins trois mois, une fois les travaux terminés ou, une fois informés qu'ils peuvent les récupérer, déclarent expressément l’abandon de leur bien, dans les cas où que la facture des services n'a pas été payée ou qu'aucune facture n'a été générée pour avoir effectué un service sous garantie ou sans frais. L'équipement qui, une fois la facture payée pour les services ou travaux exécutés, n'est pas retiré par leurs propriétaires, ou une personne autorisée par eux, restera en stockage pendant un an, et le coût de la prestation devra être payé par le demandeur de la prestation ou du propriétaire de l'équipement  de GUARDA EQUIPOS établie dans les tarifs de FLOW CHECK BUCEO, SL, si après un an le client n'est pas venu récupérer le matériel, après avoir payé la facture correspondante, il sera entendu qu'il renonce à la propriété de celui-ci, en cédant cette propriété à FLOW CHECK BUCEO, SL

7. GARANTIE

Les travaux effectués par FLOW CHECK BUCEO, SL auront une garantie de trois (3) mois. La garantie comprend le remplacement des pièces et la main d'œuvre en raison de défauts de fabrication des pièces ou d'un mauvais réglage de celles-ci. La garantie ne comprend pas le remplacement des pièces en raison de l'usure naturelle, du manque d'entretien, d'une mauvaise utilisation, de chocs ou de modification ou de réparation par du personnel autre que FLOW CHECK BUCEO, SL, ni aucun incident pouvant survenir dans un équipement et qui non liés au travail effectué, comme la défaillance d'un capteur d'un ordinateur de plongée pendant la période de garantie sur un remplacement de batterie, ces dommages sont considérés comme causés par l'usure de l'équipement et leur apparence est aléatoire. Les piles remplacées ne sont pas couvertes par la garantie. La garantie se limite au remplacement de la pièce défectueuse et non à l'ensemble complet et, en tout état de cause, ce sera la décision de FLOW CHECK BUCEO, SL ou de la marque dépositaire de la garantie, de la réparation de l'équipement ou son remplacement par un neuf. La gestion de toute garantie de matériel qui n'a pas été acheté chez FLOW CHECK BUCEO, SL aura un coût associé qui sera facturé au moment de la livraison du matériel par le client, ce paiement ne couvre que les démarches administratives effectuées auprès du dépositaire de la garantie, la résolution de celui-ci est étrangère à FLOW CHECK BUCEO, SL

La garantie ne couvre pas les frais de réception et / ou d'expédition qui seront toujours à la charge du client.

8. MODIFICATIONS ET RETOURS

Aucun changement ou retour ne sera accepté après 10 jours à compter de la date d'achat. Pour effectuer tout changement ou retour, il sera essentiel que le produit n'ait pas été retiré de son emballage d'origine et qu'il soit accompagné du ticket d'achat ou de la facture. Dans le cas de produits qui, de par leur nature, doivent être retirés de l'emballage d'origine (combinaisons pour confirmer la taille, par exemple), il sera à l’appréciation de FLOW CHECK BUCEO, SL d'accepter ou non les modifications ou les retours d'articles non scellés, ou hors de son emballage. Les modifications apportées à un article acheté lors de soldes ou d'offres spécifiques auront la valeur de l'article retourné et le client devra payer la différence de prix si l'article échangé a une valeur supérieure.

9. RESPONSABILITÉ

Le Client est responsable des travaux expressément demandés. Si, après avoir examiné le matériel de plongée par le personnel de FLOW CHECK BUCEO, SL, d'autres services que celui demandé sont nécessaires, le Client en sera informé et FLOW CHECK BUCEO, SL peut exiger le paiement du temps investi par ledit personnel avec raison d'une demande de service incorrecte.

10. DROIT DE RÉSOLUTION ET DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret royal 1906/1999 du 17 décembre, le droit de résolution est exclu en raison de la nature du contenu de la prestation de services objet du présent contrat. Dans tous les cas, et sans préjudice de ce qui précède, le Client renonce expressément au droit de résilier le présent Contrat. De même, les parties conviennent que FLOW CHECK BUCEO, SL commence les travaux demandés avant le délai de sept (7) jours à compter de la réception de la demande de prestation de service, donc, conformément à l'article 102 de l'arrêté royal Législative 1/2007, du 16 novembre, le droit de rétractation du Client ne s'appliquera pas.

11. PLAINTES ET RÉCLAMATIONS

Le Client peut soumettre ses réclamations et réclamations via l'adresse e-mail administracion@flowcheck.es, ou par lettre adressée à FLOW CHECK BUCEO, SL, calle Cardenal Reig 13, 08028 à Barcelone. L'e-mail ou la lettre envoyée à cet effet doit indiquer dans le sujet la référence «RÉCLAMATION», contenant dans le corps les informations suivantes: nom et prénom de l'utilisateur, numéro DNI  ( numéro de carte d’identité) et numéro de téléphone du contact, numéro de facture et numéro de certificat de travail exécuté sur lequel la réclamation est présentée. Il doit également inclure une description de la cause qui motive la réclamation et préciser les biens réclamés.

FLOW CHECK BUCEO, SL résoudra la réclamation dans un délai ne dépassant pas 3 mois, et le client peut s'adresser à l'administration des consommateurs compétente dans le cas où ladite résolution n'est pas conforme. Des formulaires de réclamation officiels sont disponibles en magasin pour les clients.

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles fournies par le Client seront incluses dans un / des fichier (s) dûment enregistré (s) dans le RGPD, propriété de FLOW CHECK BUCEO, SL Les champs du formulaire avec un astérisque (*) sont obligatoires et leur absence de réponse rendra impossible votre demande. FLOW CHECK BUCEO, SL permet aux utilisateurs de corriger ou de modifier les informations fournies ou de signaler des problèmes avec le site Web. Veuillez nous informer de toute variation pouvant survenir dans les données fournies. Vos données seront traitées afin de répondre à votre demande de prestation de services, de gérer la relation contractuelle, ainsi que d'envoyer, par des moyens traditionnels et / ou électroniques, des informations commerciales et publicitaires sur nos produits et services, sauf si expressément s'y est opposé, ou le communique à l'adresse e-mail administracion@flowcheck.es, ou par voie  écrite adressée à l'adresse de l'entité située calle Cardenal Reig 13, 08028 Barcelona. L'e-mail ou la lettre envoyée à cet effet doit indiquer dans le sujet la référence «DONNÉES LOPD».

 

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Ce contrat est régi par la loi espagnole. Dans la mesure permise par la loi, les parties renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, conviennent de se soumettre à la juridiction des Cours et Tribunaux de Barcelone.

14. PÉRIODE DE DEMANDE

Ces Conditions Générales de Vente sont valables au 01/01/2020, annulant toutes les autres qui existaient auparavant, et auront une validité indéfinie, ou, jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par FLOW CHECK BUCEO, SL et publiées sur son site Internet.

Barcelone, 20 décembre 2019

PDG de FLOW CHECK BUCEO, SL

Signé: Ricardo J. Díaz

 

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Lundi au jeudi: de 9h30 à 13h30 et de 14h30 à 19h

Vendredi: de 9h30 à 15h30

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C/ del Cardenal Reig 13, 08028 Barcelona

+34 936 672 710

administracion@flowcheck.es